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Analyse par
JEAN PASCAL RICHAUD
Diplômé notaire
Consultant – Formateur
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De quoi s’agit-il ? De deux personnes, mariées sous la séparation de biens conventionnelle pure et simple, qui désirent, par acte notarié, y adjoindre une société d’acquêts (« un îlot de communauté dans un océan séparatiste »).
Seul le mari fait un apport d’actifs présents lui appartenant à titre de biens ...
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