Posts Tagged 'Libéralités'

La société d’acquêts à l’épreuve de l’avantage matrimonial

La société d’acquêts à l’épreuve de l’avantage matrimonial

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N’oublions pas, en cette période de fêtes, les présents d’usage… à utiliser… mais avec modération bien sûr !

N’oublions pas, en cette période de fêtes, les présents d’usage… à utiliser… mais avec modération bien sûr !

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L’article L. 132-13 du Code des assurances est conforme à l’article 14 de la convention E.D.H.

L’article L. 132-13 du Code des assurances est conforme à l’article 14 de la convention E.D.H.

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Transmissions entre vifs de titres sociaux : Des opérations délicates !

Transmissions entre vifs de titres sociaux : Des opérations délicates !

INTERVIEW DE REMY GENTILHOMME

NOTAIRE

PROFESSEUR ASSOCIE A L’UNIVERSITE

 

 

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JACQUES DUHEM (JD)     Bonjour Rémy. Pour notre formation du 8 octobre prochain, tu as choisi de traiter de transmission entre vifs des titres sociaux. Peux-tu nous expliquer ce choix ?

 

REMY GENTILHOMME (RG      Les droits sociaux constituent une catégorie particulière de biens dont les caractéristiques influent directement sur ...

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ASSURANCE-VIE : Entre richesse et complexité juridique !

ASSURANCE-VIE : Entre richesse et complexité juridique !

Interview de HERVE LECUYER

Professeur agrégé des Facultés de droit

Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Avocat

 

Le régime fiscal applicable à l’assurance-vie est demeuré relativement stable (et globalement favorable) au cours des dernière années. Sur le plan juridique la construction reste sur certains aspects imparfaite et parfois controversée. Sur bien des questions c’est la jurisprudence qui façonne le régime civil de l’assurance-vie. Nous avons sollicité Hervé Lecuyer afin qu’il nous ...

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Donation et présents d’usage: Un message crypté de Bercy !

AUMONT~1L’administration fiscale vient de mettre en ligne sur le BOFIP un commentaire qui traite de la distinction entre donation et présent d’usage.

 Nous avons demandé à Frédéric AUMONT, notaire, de nous décrypter cette prise de position de l’administration fiscale et de nous éclairer sur les conséquences pour la pratique.

  

Jacques DUHEM (J.D) : Bonjour Frédéric, peux-tu tout d’abord nous rappeler la distinction entre donation ...

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Panorama de l’actualité du droit patrimonial par Me Frédéric Aumont

AUMONT~1Panorama de l’actualité du droit patrimonial

Après l’actualité fiscale, à laquelle vous avez probablement participé, place à l’actualité civile !
C’est Frédéric AUMONT, Notaire à Lyon, qui se propose cette année avec vous de revisiter une année d’actualité civile patrimoniale.
Nous lui avons demandé de nous présenter plus en détail cette formation.

 

Jacques DUHEM (J.D) : Bonjour Frédéric, peux-tu présenter à nos lecteurs ...

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