Donation et présents d’usage: Un message crypté de Bercy !

L’administration fiscale vient de mettre en ligne sur le BOFIP un commentaire instruction fiscale qui traite de la distinction entre donation et présent d’usage.

Nous avons demandé à Frédéric AUMONT, notaire, de nous décrypter cette prise de position de l’administration fiscale et de nous éclairer sur les conséquences pour la pratique.

Panorama de l’actualité du droit patrimonial par Me Frédéric Aumont

Après l’actualité fiscale, à laquelle vous avez probablement participé, place à l’actualité civile !
C’est Frédéric AUMONT, Notaire à Lyon, qui se propose cette année avec vous de revisiter une année d’actualité civile patrimoniale.
Nous lui avons demandé de nous présenter plus en détail cette formation.