Posts Tagged 'ISF 2013'

Plafonnement de l’ISF : Qui peut en bénéficier ?

Plafonnement de l’ISF : Qui peut en bénéficier ?

Données fournies par Bercy…

 à la Commission des finances de l’Assemblée Nationale

 

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Jusqu’en 2011, les mécanismes du bouclier fiscal et du plafonnement de l’ISF ont fonctionné de concert. Une loi de finances rectificative adoptée lors de l’été 2012 a mis en place un ISF déplafonné. Enfin, la loi de finances pour 2013 a mis en place un nouveau mécanisme de ...

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ISF 2013 – Plafonnement- Bercy sort enfin de son mutisme !

article_ISFLa date butoir pour déposer les déclaration d’ISF est fixée à ce soir, à minuit…

L’administration a mis en ligne vendredi 14 juin en fin de journée, ses commentaires consacrés à l’ISF 2013 : mieux vaut tard que jamais diront certains ! Elle aura ainsi laissé un long week-end aux personnes concernées pour prendre connaissance des nouveautés éparpillées dans des dizaines de pages de BOFiP…

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Loi de finances pour 2013 : Le couperet est tombé !

BERCYLa loi de finances a été adoptée le 20 décembre dernier au terme d’un débat législatif houleux. Plusieurs dispositions font actuellement l’objet de recours devant le Conseil Constitutionnel. Il faudra donc attendre encore quelques jours afin d’être définitivement fixé, notamment sur deux sujets :

–          La taxation au taux de 75% des très hauts revenus d’activité ;

–          Le plafonnement de l’ISF.

 Cette loi de finances se ...

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