Posts Tagged 'Indivision'

Comment passer outre le refus injustifié d’un des conjoints à réaliser un acte de disposition si ce refus est jugé contraire aux intérêts de la Famille ?

Comment passer outre le refus injustifié d’un des conjoints à réaliser un acte de disposition si ce refus est jugé contraire aux intérêts de la Famille ?

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Indivision et conséquences patrimoniales: Point d’actualité

Indivision et conséquences patrimoniales: Point d’actualité

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER…. Profiter d’une obligation réglementaire pour améliorer votre efficacité commerciale …

FORMATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER…. Profiter d’une obligation réglementaire pour améliorer votre efficacité commerciale …

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

APPROCHE PATRIMONIALE DROIT DE LA FAMILLE… MORCEAUX CHOISIS

APPROCHE PATRIMONIALE DROIT DE LA FAMILLE…  MORCEAUX CHOISIS

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Achat en indivision d’un actif immobilier par des personnes « pacsées » Qui est propriétaire et dans quelles proportions ? Titre Vs finance ?

Achat en indivision d’un actif immobilier par des personnes « pacsées »   Qui est propriétaire et dans quelles proportions ?  Titre Vs finance ?

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Conséquences patrimoniales du divorce Sort de l’indivision – Jurisprudence

Conséquences patrimoniales du divorce Sort de l’indivision – Jurisprudence

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Défiscalisation immobilière et règlement du divorce. Une réponse satisfaisante de Bercy…

Défiscalisation immobilière et règlement du divorce. Une réponse satisfaisante de Bercy…

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

La tontine n’exclut pas l’indivision…en jouissance seulement

La tontine n’exclut pas l’indivision…en jouissance seulement

Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

Le contexte :

Deux personnes vivant en couple, achètent en tontine un actif immobilier participant de leur cadre de vie. Le couple se sépare. M. occupe seul, après leur rupture, l’actif immobilier en question. Est-il redevable d’une indemnité d’occupation sur le fondement de l’article 815-9 du Code civil ?

 

Question patrimoniale :

Pour répondre à cette question, il est pertinent ...

Continuer la lecture →
0

Un partage sous seing privé, d’actif(s) immobilier(s) peut-il être valable ?

Un partage sous seing privé, d’actif(s) immobilier(s) peut-il être valable ?

Analyse par Jean Pascal Richaud

de la jurisprudence de la Cour de Cassation

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF MERCI DE CLIQUER ICI

  

De quoi s’agit-il ? Un partage sous signatures privées, et comportant, parmi les biens à partager, des immeubles et/ou droits immobiliers, est-il valable ?

La Cour de cassation a répondu, le 24 octobre 2012, à cette question qui lui a été soumise (Cass. 1ère civ., 24 octobre 2012, n°11-19855).

 

Des héritiers, conviennent, ...

Continuer la lecture →
0