Posts Tagged 'Impôt sur le revenus'

Projet de loi de finances pour 2014 : Première analyse

Projet de loi de finances pour 2014 : Première analyse

ANALYSE PAR JACQUES DUHEM

 

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Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté ce mercredi 25 septembre 2013. Une fois de plus, les mauvaises nouvelles sont au rendez-vous et en outre, le dispositif devient encore un peu plus complexe. Une grande majorité des mesures avaient été annoncées antérieurement.

Le projet ne comporte à ce jour, aucun aménagement du régime des ...

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Taxation des très hauts revenus: La fin des 75% !

photo billets eurosLe gouvernement a rendu public et commenté l’avis du Conseil d’Etat relatif à la taxation des hauts revenus.

La loi de finances pour 2013, comportait un principe de taxation des très hauts revenus professionnels à un taux de 75%.

Cette mesure avait été censurée par le Conseil Constitutionnel.

 

Ce dernier a été sollicité par le gouvernement afin de présenter ses réflexions portant sur la taxation des rémunérations les plus élevées.

 

La Haute juridiction ...

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