Posts Tagged 'Holding animatrice'

Le concept de holding animatrice vu par le Conseil d’Etat…

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Holding animatrice et accès aux régimes fiscaux de faveur: Le Conseil d’Etat tacle Bercy !

Holding animatrice et accès aux régimes fiscaux de faveur: Le Conseil d’Etat tacle Bercy !

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Mise en place d’une holding et donation concomitante des titres de cette dernière. Le dispositif Dutreil peut-il s’appliquer ?

Mise en place d’une holding et donation concomitante des titres de cette dernière.  Le dispositif Dutreil peut-il s’appliquer ?

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Cession de titres d’une holding prétendument animatrice et plus-value réalisée lors d’un départ à la retraite Une histoire qui peut mal se terminer…

Cession de titres d’une holding prétendument animatrice et plus-value réalisée lors d’un départ à la retraite  Une histoire qui peut mal se terminer…

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Les contours incertains du concept de holding animatrice et l’impact sur l’ISF

Les contours incertains du concept de holding animatrice et l’impact sur l’ISF

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ISF et biens professionnels : Un chemin semé d’embuches…

ISF et biens professionnels : Un chemin semé d’embuches…

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Interview de Me PASCAL JULIEN ST AMAND (Notaire à Paris- Président du groupe ALTHEMIS) par JACQUES DUHEM

 

La date de dépôt des déclarations d’ISF approche…

 

Rappelons que la loi de finances pour 2013 a abaissé le seuil de patrimoine à partir duquel les redevables sont tenus de déposer une déclaration spéciale d’ISF. Sont désormais visés, ceux dont le patrimoine ...

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Les « management fees », l’autre versant à risques des sociétés holding

Les « management fees », l’autre versant à risques des sociétés holding

 

Analyse par PIERRE YVES LAGARDE et JACQUES DUHEM

 

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La holding, concentré de technologies financières, juridique, sociale et fiscale, a été fréquemment utilisée au cours des dernières décennies. Les règles techniques applicables à ces schémas sont complexes et évolutives. De nombreux contentieux naissent depuis quelques années. Beaucoup de commentaires portent sur la définition de la holding animatrice. Une autre difficulté pratique ne ...

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