L’intention libérale ne se présume pas, elle se démontre !

L’année jurisprudentielle 2012 a été riche en matière de droit patrimonial de la famille. Plusieurs décisions sont revenues sur la notion d’intention libérale. Pourquoi ce thème de l’intention libérale est-il à l’honneur ?
Entretien avec Frédéric Aumont

Panorama de l’actualité du droit patrimonial par Me Frédéric Aumont

Après l’actualité fiscale, à laquelle vous avez probablement participé, place à l’actualité civile !
C’est Frédéric AUMONT, Notaire à Lyon, qui se propose cette année avec vous de revisiter une année d’actualité civile patrimoniale.
Nous lui avons demandé de nous présenter plus en détail cette formation.

Cessions d’usufruits temporaires : La fin d’une stratégie patrimoniale ? Interview de S. Anouchian et F. Aumont

La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a profondément modifié les conséquences fiscales des cessions à titre onéreux portant sur des usufruits temporaires. Ces cessions déclenchaient jusqu’à présent, l’application des régimes des plus-values des particuliers. Désormais le législateur a prévu d’imposer au barème progressif de l’impôt, le prix de vente de l’usufruit temporaire selon le régime d’imposition des revenus susceptibles d’être procurés par le bien démembré. Le champ d’application de cette nouvelle mesure est très vaste et concerne notamment, les titres de société et les biens immobiliers.
Le coût fiscal d’une telle opération dont la motivation pouvait être juridique et financière, rend t-il l’opération désormais impossible ? Nous avons demandé à deux praticiens, éminents spécialistes de la question, Serge Anouchian, Expert-comptable à Paris et Frédéric Aumont, Notaire à Lyon, leurs avis sur la question.

Quels modes de gestion pour l’immobilier d’entreprise .

Le thème de l’immobilier d’entreprise est en permanence au cœur de l’actualité pour les gestionnaires de patrimoine.
De nombreuses opérations portant sur cet actif (dont le taux de rendement brut est en général élevé) qui peuvent être envisagées présentent des avantages juridiques, fiscaux et financiers importants. Encore faut-il qu’elles soient menées dans un cadre sécurisé.
Nous avons demandé à Maître Frédéric Aumont, Notaire à Lyon de faire un point sur ce sujet.