Posts Tagged 'Fonctions de direction'

Maîtriser et sécuriser les déclarations de plus-values en cas de départ à la retraite

Maîtriser et sécuriser les déclarations de plus-values en cas de départ à la retraite

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Une cession de parts de S.C.I. non publiée est-elle opposable aux tiers ?

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ISF: Exonération des titres détenus par les dirigeants Précisions du BOFiP quant aux fonctions de direction…

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Plus-values et départ à la retraite des professions libérales exerçant leur activité dans un cadre sociétaire : Une douche froide !

Plus-values et départ à la retraite des professions libérales exerçant leur activité dans un cadre sociétaire : Une douche froide !

 

Un parlementaire a attiré l’attention du ministre sur les modalités d’application de l’article 150 0 D ter du CGI qui vise l’imposition des plus-values sur titres motivées par un départ à la retraite. C’est en l ‘espéce la situation des professions libérales qui exercent sous forme sociétaire qui est ici visée.

 

 

Réponse ministérielle du 23 juillet 2013 à M. Hugues Fourage, n° 24280

Réponse publiée au JO le : 23/07/2013 ...

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