Histoire de CSG déductible… : Quand une hausse entraîne une baisse…

La loi de financement de la sécurité sociale a augmenté de 1,7 point le taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette hausse va donc impacter le frottement lié aux prélèvements sociaux tant sur les revenus d’activité que les revenus du patrimoine. S’agissant de ces derniers, le taux des prélèvements sociaux va être porté de 15,5% à 17,2%. Afin de limiter les effets de cette hausse, le législateur, via l’article 67 de la loi de finances, a augmenté en contrepartie le taux de la CSG déductible. Après lecture et analyse de cet article, il nous semble que cette dernière mesure est un leurre et conduit à un impact de la CSG déductible moindre que par le passé lorsque son taux était à 5,1%. Explications….

FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018: Le grand chambardement…

Après trois mois de débats agités le premier budget du quinquennat MACRON a été adopté par le parlement. L’adoption de différentes mesures (Flat tax, IFI,Prélèvement à la source… va nous conduire à de nouvelles pistes de réflexion. Une fois de plus l’objectif de la simplification n’aura pas été atteint. Le besoin de conseil n’en sera que plus grand

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 Le grand chamboulement Ou en est-on ?

L’assemblé Nationale a achevé l’examen du PLF pour 2018 en première lecture. Sur plusieurs points le projet initial a été amendé et de nouveaux articles sont apparus. Beaucoup d’amendements discutés en commission ou lors des débats n’ont finalement pas été adoptés.
Le texte va désormais être examiné par le Sénat avant de revenir pour un second passage au palais Bourbon.
Voici la synthèse (non exhaustive) du texte adopté en première lecture.