Posts Tagged 'Fiscalité du patrimoine'

QUELLE FISCALITE DU PATRIMOINE POUR DEMAIN ?

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FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018: Le grand chambardement…

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Fiscalité du patrimoine : Examen pu PFL pour 2013 par les députés

L’Assemblée nationale a désormais terminé l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2013.

Certains textes attendus n’ont pas encore été adoptés, c’est notamment le cas du futur dispositif Duflot en faveur de l’investissement immobilier locatif.

 

 I           Nombre de mesures présentes dans le projet ont été adoptées en ...

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