QUELLE FISCALITE DU PATRIMOINE POUR DEMAIN ?

Alors que nous sommes en train d’analyser les multiples impacts des dernières lois de finances (Flat Tax, Prélèvement à la source, IFI…) le Conseil des prélèvements obligatoires vient de publier son rapport consacré aux prélèvements sur le capital des ménages.
Il s’agit d’une analyse riche et intéressante qui impactera potentiellement la fiscalité de demain.

FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018: Le grand chambardement…

Après trois mois de débats agités le premier budget du quinquennat MACRON a été adopté par le parlement. L’adoption de différentes mesures (Flat tax, IFI,Prélèvement à la source… va nous conduire à de nouvelles pistes de réflexion. Une fois de plus l’objectif de la simplification n’aura pas été atteint. Le besoin de conseil n’en sera que plus grand

Fiscalité du patrimoine : Examen pu PFL pour 2013 par les députés

L’Assemblée nationale a désormais terminé l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Nombre de mesures présentes dans le projet ont été adoptées en l’état ou avec des modifications mineures mais sur certains points le projet a été sensiblement amendé.