Posts Tagged 'Exonération'

BREVES FISCALES: Une actualité jurisprudentielle et doctrinale toujours intense !

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PLUS VALUE IMMOBILIERE – EXONERATION EN CAS DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

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Activité libérale exercée sous forme individuelle : Le traitement fiscal des plus-values

Activité libérale exercée sous forme individuelle : Le traitement fiscal des plus-values

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ISF ET BIENS PROFESSIONNELS Une exonération parfois contestée…

ISF ET BIENS PROFESSIONNELS Une exonération parfois contestée…

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Sociétés civiles – Biens professionnels et logement de fonction : Peut-on échapper à l’ISF ?

Sociétés civiles  – Biens professionnels et logement de fonction : Peut-on échapper à l’ISF ?

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Pacs et assurance vie : Quelle fiscalité au décès pour le partenaire bénéficiaire acceptant ? Ce qui va sans dire va encore mieux en le disant !

Pacs et assurance vie : Quelle fiscalité au décès pour le partenaire bénéficiaire acceptant ? Ce qui va sans dire va encore mieux en le disant !

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Vouloir bénéficier abusivement de l’exonération de plus-value en cas de cession d’une (fausse) résidence principale: Une histoire qui peut mal se terminer !

Vouloir bénéficier abusivement de l’exonération de plus-value en cas de cession d’une (fausse) résidence principale: Une histoire qui peut mal se terminer !

 

ANALYSE PAR JACQUES DUHEM

 

CE, 8e et 3e ss-sect., 23 oct. 2013, n° 361233, m. B

 

 

Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées (1° du II de l’article 150 U du CGI). Cette exonération s’applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément avec cet immeuble (3° du II de l’article 150 U du CGI).

L’exonération est de caractère général. ...

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ISF et remise en cause de l’exonération des bois et forêts… Quand le vendeur se fait piéger par l’acquéreur !

ISF et remise en cause de l’exonération des bois et forêts… Quand le vendeur se fait piéger par l’acquéreur !

 

Analyse par Jacques DUHEM

de la jurisprudence de la Cour de Cassation (Décision du 11 juin 2013)

 

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Les faits :

 

Acte 1   Suite à une succession M. X. est devenu, en 1994, propriétaire indivis d’un massif forestier sur lequel a été pris un engagement de gestion durable pour 30 ans, en application de l’article L. 8 du code forestier M. ...

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Plus-value et cession d’une (ex)résidence principale: Une réponse floue de Bercy

 

CONTROLE FISCALRéponse ministérielle n° 23625,
à Monsieur Jean Luc MOUDENC

JOAN, 2 Juillet 2013, p. 6950

 

 

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Texte de la question :

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur le régime fiscal des plus-values immobilières dans les circonstances suivantes : Un contribuable ...

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Plus-value et cession d’une (ex) résidence principale: Une réponse floue de Bercy

 

BERCYRéponse ministérielle n° 23625,
à Monsieur Jean Luc MOUDENC

JOAN, 2 Juillet 2013, p. 6950

 

 

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Texte de la question :

M. Jean-Luc Moudenc interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur le régime fiscal des plus-values immobilières dans les circonstances suivantes : Un contribuable achète un appartement en France, l’occupe ...

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