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ISF: Exonération des titres détenus par les dirigeants – Précisions du BOFiP quant aux fonctions de direction…

ISF: Exonération des titres détenus par les dirigeants – Précisions du BOFiP quant aux fonctions de direction…

article_ISFLes parts ou actions de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont considérés comme des biens professionnels exonérées d’ISF lorsque leur propriétaire exerce l’une des fonctions limitativement énumérées au 1° de l’article 885 O bis du code général des impôts (CGI) qui lui procure plus de la moitié de ses revenus professionnels.

BOI-PAT-ISF-30-30-30-10-20130708

 

 

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