Posts Tagged 'durée de détention'

AUDIT FISCAL ET STRATEGIES PATRIMONIALES Comment trouver l’information et l’exploiter ?

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Fiscalité de la transmission à titre onéreux des PME Céder des titres ou des actifs ? Un choix délicat !

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PLUS VALUES IMMOBILIERES DETERMINATION DE LA DUREE DE DETENTION

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PLUS VALUES SUR TITRES PRECISIONS SUR LA DUREE DE DETENTION

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Seconde loi de finances rectificative pour 2011 : réforme de l’ISF

Après pas mal de tergiversations, le législateur a finalement décidé de supprimer le bouclier fiscal et d’aménager le dispositif de l’ISF. Ces modifications ne sont pas toutes d’application immédiate. Ainsi le bouclier n’est supprimé qu’à compter de 2012, quant à l’ISF, la réforme produira ses effets sur une période de trois ans: de 2011 à 2013.

A) L’impôt de solidarité sur la fortune en version allégée 

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