Posts Tagged 'Donations'

Maîtrisez-vous les fondamentaux de la gestion de patrimoine ? « Si la base est solide, la maison est solide… »

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ISF, passif et Abus de droit Faux prêts ou vraies donations ?

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FISCALITE APPLICABLE AUX NON-RESIDENTS: NOUVEAUTES LEGISLATIVES

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Donations et nouveaux régimes de faveur : Des opportunités à saisir ?

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Donation et présents d’usage: Un message crypté de Bercy !

AUMONT~1L’administration fiscale vient de mettre en ligne sur le BOFIP un commentaire qui traite de la distinction entre donation et présent d’usage.

 Nous avons demandé à Frédéric AUMONT, notaire, de nous décrypter cette prise de position de l’administration fiscale et de nous éclairer sur les conséquences pour la pratique.

  

Jacques DUHEM (J.D) : Bonjour Frédéric, peux-tu tout d’abord nous rappeler la distinction entre donation ...

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Le Trésor Public invente le crédit gratuit !

Le paiement des droits de mutation à titre gratuit peut être assorti dans certaines situation d’un paiement différé, dans d’autres situation, d’un paiement fractionné, et même dans l’l’hypothèse de la transmission d’actifs professionnel d’un paiement différé puis fractionné.

 Qu’il soit fractionné ou différé, le crédit de paiement est lié à une demande qui doit comporter une offre de garanties. Lorsque la demande de crédit est acceptée, les droits sont assortis d’intérêts calculés au taux de l’intérêt légal ...

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Panorama de l’actualité du droit patrimonial par Me Frédéric Aumont

AUMONT~1Panorama de l’actualité du droit patrimonial

Après l’actualité fiscale, à laquelle vous avez probablement participé, place à l’actualité civile !
C’est Frédéric AUMONT, Notaire à Lyon, qui se propose cette année avec vous de revisiter une année d’actualité civile patrimoniale.
Nous lui avons demandé de nous présenter plus en détail cette formation.

 

Jacques DUHEM (J.D) : Bonjour Frédéric, peux-tu présenter à nos lecteurs ...

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Faut-il être volontaire pour un contrôle fiscal ?

CONTROLE FISCALAfin d’améliorer la sécurité juridique des contribuables, le législateur a mis en place l’article L. 21 B du livre des procédures fiscales. Ce dernier laisse la possibilité aux contribuables de demander le contrôle des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit entre vifs, ouvertes ou consentis depuis le 1er janvier 2009, auxquels ...

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Pactes DUTREIL : Des précisions administratives attendues…

 De très nombreuses lois sont venues au cours de la dernière décennie modifier le régime des pactes Dutreil. L’administration fiscale s’était elle aussi essoufflée face à une telle production législative. Ces commentaires administratifs étaient attendus depuis longtemps par les praticiens.

Deux instructions publiées en mars dernier apportent des confirmations et des éclaircissements.

La première traite des pactes applicables aux donations et successions, la seconde traite des pactes ...

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Projet de LFR pour 2012 et donations en ligne directe

Pour les donations en ligne directe, le projet de LFR pour 2012 prévoit de réduire l’abattement à 100 000 € contre 159 625 actuellement. Quel sera l’impact financier de cette mesure ? (Voir tableau ci-dessous) Projet de LFR pour 2012 et donations en ligne directe Pour les donations en ligne directe, le projet de LFR pour 2012 prévoit de réduire l’abattement à 100 000 € contre ...

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