L’intention libérale ne se présume pas, elle se démontre !

L’année jurisprudentielle 2012 a été riche en matière de droit patrimonial de la famille. Plusieurs décisions sont revenues sur la notion d’intention libérale. Pourquoi ce thème de l’intention libérale est-il à l’honneur ?
Entretien avec Frédéric Aumont

Démembrement : Construire n’est pas donner !

L’usufruitier qui construit sur un terrain consent- il une donation indirecte au profit du nu-propriétaire ?
La cour de Cassation a eu à répondre récemment à cette question.

Renonciation à un usufruit sur des titres sociaux

Par une décision du 21 juin 2011, la Cour de Cassation (Cass.com. n° 10-20.461, 628 – Mme Mallet, épouse Marette) a estimé qu’une renonciation à usufruit sur des titres sociaux était constitutive d’une libéralité passible des DMTG