Déclarations fiscales : Pensez à la mention expresse !

Afin de sécuriser les déclarations fiscales, il peut donc être opportun, d’interroger au préalable l’administration, avant la date de dépôt des déclarations, et d’utiliser ensuite, lors de ces dernières la mention expresse.
Mode d’emploi dans cette newsletter…

La doctrine administrative fait peau neuve.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, Bercy a mis en ligne le 12 septembre 2012, sa nouvelle base de doctrine administrative, baptisée Bofip-impôts. (http://bofip.impots.gouv.fr.)
Un BOI 13 A 2 12, du 7 septembre 2012 est venu nous apporter des précisions sur le contenu et le mode d’utilisation de cet outil.

L’activité du fisc passée au crible…

L’administration vient de publier son rapport annuel d’activité. L’analyse de ce document fournit des indications intéressantes et démontre la volonté d’efficacité de l’administration.

Vers la fin des BOI ?

Depuis quelques jours, la publication de BOI par la Direction générale des finances publiques est quasiment inexistante. La raison vient de nous être donnée : La DGFP modernise sa documentation et nous annonce qu’un nouveau service permettant d’accéder dans de meilleures conditions aux commentaires publiés par l’administration fiscale ouvrira vers la mi-septembre.
Dans l’intervalle, seuls continueront à paraître les instructions et les rescrits urgents.
Les autres commentaires nouveaux seront directement intégrés dans la base.
Nous vous commenterons donc dès que possible le mode d’emploi de ce nouvel outil.