Posts Tagged 'Doctrine administrative'

Déclarations fiscales : Pensez à la mention expresse !

CONTROLE FISCALA la veille des dates de déclarations des revenus et du patrimoine (en vue de l’imposition à l’ISF), les contribuables risquent d’être confrontés à des incertitudes quant à l’application de règles fiscales, notamment issues des dernières lois de finances. L’analyse des textes, de plus en plus nombreux, de plus en plus complexes, risque d’être divergente sur certains point entre les ...

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La doctrine administrative fait peau neuve.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, Bercy a mis en ligne le 12 septembre 2012, sa nouvelle base de doctrine administrative, baptisée Bofip-impôts. (http://bofip.impots.gouv.fr.)

Un BOI 13 A 2 12, du 7 septembre 2012 est venu nous apporter des précisions sur le contenu et le mode d’utilisation de cet outil.

 Cette base documentaire unique doit permet d’accéder à l’ensemble des commentaires des dispositions fiscales relevant de la ...

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L’activité du fisc passée au crible…

L’administration vient de publier son rapport annuel d’activité. L’analyse de ce document fournit des indications intéressantes et démontre la volonté d’efficacité de l’administration.

A   La rédaction des normes fiscales

En premier lieu le rapport souligne d’importance de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en matière de production de textes législatifs, réglementaires et doctrinaux.

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Vers la fin des BOI ?

Depuis quelques jours, la publication de BOI par la Direction générale des finances publiques est quasiment inexistante. La raison vient de nous être donnée : La DGFP modernise sa documentation et nous annonce qu’un nouveau service permettant d’accéder dans de meilleures conditions aux commentaires publiés par l’administration fiscale ouvrira vers la mi-septembre.

Dans l’intervalle, seuls continueront à paraître les instructions et les rescrits urgents.

Les autres commentaires nouveaux seront directement intégrés ...

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