Posts Tagged 'divorce'

La participation aux acquêts sous les feux de la rampe !

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DECLARATION IR/IFI : Attention un foyer fiscal peut en cacher un autre !

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Une donation de bien à venir, dite « au dernier des vivants », entre époux, peut-elle être révoquée pour ingratitude, fondée sur l’adultère ?

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Contrat de retraite complémentaire et communauté légale

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La date de prise d’effet du divorce « entre époux », un impact patrimonial ?!

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Divorcer sans passer devant le juge… Cela devient réalité à compter du 1er janvier 2017

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Le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce après la loi du 26 mai 2004

Le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce après la loi du 26 mai 2004

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DIVORCE : Les conséquences de la création de nouveaux foyers fiscaux

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DIVORCE… Fixation du montant de la prestation compensatoire… Jurisprudence

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L’attribution préférentielle d’un actif immobilier est possible même en l’absence d’évaluation dudit actif !

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