PAS (Prélèvement à la source de l’IR) : Pas une année blanche mais un revenu blanc !

Décidément, la formule de l’année blanche est malheureuse…
Elle ne clarifie pas les opportunités qui s’offrent à l’entrepreneur en 2018, grâce à l’instauration du PAS (prélèvement à la source) en 2019.
Il n’y aura pas d’année blanche, soit une année pendant laquelle nous n’aurions pas d’impôt à acquitter.
Il y aura un revenu blanc : le revenu appréhendé en 2018, s’il est réputé normal, ne sera pas imposé.

Analyser et maîtriser les schémas à risques… La rémunération excessive

La mise en place d’un schéma patrimonial (Acquisition d’un immobilier d’entreprise par exemple) peut générer un besoin de revenu complémentaire pour le dirigeant.
Il convient alors de déterminer le coût direct pour ce dernier : Compte tenu des frottements fiscaux et sociaux comment chiffrer le complément de rémunération brute afin d’obtenir le net souhaité.
Il convient aussi de déterminer le coût de fabrication de ce complément de rémunération que devra subir la société. Attention au risque de la rémunération excessive !

Gestion et transmission du patrimoine professionnel, une décennie de grande révolution !

Conseiller un chef d’entreprise dans la gestion et la transmission du son patrimoine professionnel constitue une opération délicate.

L’exercice nécessite l’analyse de nombreux paramètres ayant trait au doit des sociétés, au droit patrimonial de la famille, à la fiscalité professionnelle et personnelle, à la protection sociale et aux stratégies de rémunération.
Au cours de la dernière décennie, le législateur est venu bouleverser régulièrement les règles du jeu. La doctrine administrative et la jurisprudence ont ajouté à ces textes. Les administrations fiscales et sociales sont devenues de plus en plus agressives. L’acte anormal de gestion, l’abus de droit fiscal et l’abus de droit social, constituent des risques majeurs.

Ne plus se rémunérer pour optimiser sa rémunération ?

Face à une pression fiscale jugée inssupportable, de nombreux chefs d’entreprises décident de réduire leurs rémunérations et donc de capitaliser à l’intérieur de leur société passible de l’IS.
Ce réflexe d’auto-défense est-il souhaitable ?

Nous avons posé la question à Pierre Yves LAGARDE…

L’ACOSS décide que l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes ne s’applique pas pour le calcul des cotisations RSI !

L’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales a fait couler beaucoup d’encre depuis l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013…En contradiction totale avec le texte de la loi, dans une circulaire du 28 mars 2013, l’Acoss affirme que c’est le montant des dividendes avant l’abattement fiscal de 40 % qu’il faut prendre en compte dans l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants exerçant dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Nous avons sollicité PIERRE YVES LAGARDE pour son analyse.

Faut-il transformer les SARL en SAS ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 s’est attaquée au statut social des gérants majoritaires. Certains affirment aujourd’hui que l’attaque étant tellement forte, qu’il serait souhaitable de fuir ce statut. Une question est clairement posée : faut-il transformer les SARL en SAS ?
Nous avons fait un point sur cette question avec Pierre Yves Lagarde.