Posts Tagged 'Départ à la retraite'

Céder les titres d’une PME en 2018 ou en 2019 ?

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TRANSMISSIONS A TITRE ONEREUX DE PME QUELLE FISCALITE DESORMAIS ?

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Cession de titres d’une holding prétendument animatrice et plus-value réalisée lors d’un départ à la retraite Une histoire qui peut mal se terminer…

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Imposition des plus-values sur titres et déductibilité partielle de la CSG : Une question délicate

Imposition des plus-values sur titres et déductibilité partielle de la CSG : Une question délicate

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Plus-values et départ à la retraite des professions libérales exerçant leur activité dans un cadre sociétaire : Une douche froide !

Plus-values et départ à la retraite des professions libérales exerçant leur activité dans un cadre sociétaire : Une douche froide !

 

Un parlementaire a attiré l’attention du ministre sur les modalités d’application de l’article 150 0 D ter du CGI qui vise l’imposition des plus-values sur titres motivées par un départ à la retraite. C’est en l ‘espéce la situation des professions libérales qui exercent sous forme sociétaire qui est ici visée.

 

 

Réponse ministérielle du 23 juillet 2013 à M. Hugues Fourage, n° 24280

Réponse publiée au JO le : 23/07/2013 ...

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Transmission du patrimoine professionnel : Le point après les lois de finances

Interview de Me Pascal Julien Saint Amand

Pascal, nous venons de subir au cours des derniers mois un véritable tsunami fiscal remettant en cause beaucoup de stratégies patrimoniales.
Pourrais-tu s’il te plait nous donner ton sentiment sur les points suivants :

 

 JD     Le législateur s’est attaqué à l’enchaînement donation/cession par le donataire… Merci de nous expliquer la nouvelle règle du jeu…

PJSA   Dans la 3ème Loi de ...

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Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – Prise en compte des plus-values réalisées en cas de départ à la retraite : Une bonne nouvelle !

L’administration vient d’intégrer dans le BOFIP (BOI-IR-CHR-20121127) ses commentaires relatifs à la détermination de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Elle apporte nombre de précisions quant à la notion de revenu fiscal de référence qui sert d’assiette à la contribution. (Sur ce point le BOFIP renvoie à la référence suivante: BOI-IF-TH10-50-30-20)

 Beaucoup de contribuables disposant de revenus réguliers inférieurs au seuil de déclenchement de cet impôt, ...

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