Posts Tagged 'Défiscalisation immobilière'

INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF DEFISCALISANT ET DONATION DE LA NP Une histoire qui se termine mal…pour le Notaire

INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF DEFISCALISANT ET DONATION DE LA NP Une histoire qui se termine mal…pour le Notaire

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Défiscalisation immobilière et retard dans les travaux… Attention au délai de mise en location…

Défiscalisation immobilière et retard dans les travaux… Attention au délai de mise en location…

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Défiscalisation immobilière: Nouveautés pour l’année 2017

Défiscalisation immobilière: Nouveautés pour l’année 2017

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

INVESTIR DANS UN DISPOSITIF PINEL Ne pas négliger les obligations déclaratives…

INVESTIR DANS UN DISPOSITIF PINEL Ne pas négliger les obligations déclaratives…

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

 

Continuer la lecture →
0

Défiscalisation immobilière et règlement du divorce. Une réponse satisfaisante de Bercy…

Défiscalisation immobilière et règlement du divorce. Une réponse satisfaisante de Bercy…

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Défiscalisation immobilière et responsabilité des conseils : Une abondante jurisprudence à méditer….

Défiscalisation immobilière et responsabilité des conseils : Une abondante jurisprudence à méditer….

Analyse de la jurisprudence récente par STEPHANE PILLEYRE

 

Pour accèder à la version PDF, merci de CLIQUER ICI

 

Duflot, LMNP Bouvard, Malraux, Girardin, Monuments historiques…, les possibilités de défiscalisation immobilières sont nombreuses… Elles sont permettent a priori, de répondre aux attentes des investisseurs selon le niveau de défiscalisation qu’ils souhaitent atteindre.

Si ces dispositifs sont connus de la plupart des professionnels de la gestion de patrimoine, ils se doivent d’être ...

Continuer la lecture →
0

Le dispositif Duflot : Un nouveau voyage au pays de la défiscalisation immobilière…

 La loi de finances pour 2013 a mis en place un énieme régime fiscal incitatif en matière d’investissements locatifs. Ce dispositif qui prend donc le relais du régime Scellier est applicable depuis le 1er janvier 2013. Un décret et un arrêté, ont fin décembre précisé les modalités d’applications du texte législatif.

Une fois de plus, c’est un régime techniquement complexe qui est mis en place. Les futurs commentaires administratifs viendront compléter les textes actuellement en notre possession.

Continuer la lecture →

0

Loi de finances pour 2013 : Le couperet est tombé !

BERCYLa loi de finances a été adoptée le 20 décembre dernier au terme d’un débat législatif houleux. Plusieurs dispositions font actuellement l’objet de recours devant le Conseil Constitutionnel. Il faudra donc attendre encore quelques jours afin d’être définitivement fixé, notamment sur deux sujets :

–          La taxation au taux de 75% des très hauts revenus d’activité ;

–          Le plafonnement de l’ISF.

 Cette loi de finances se ...

Continuer la lecture →
0

Réduction d’impôt et régime Malraux : Les obligations déclaratives enfin précisées !

Le législateur a par le biais de trois lois :

– La loi de finances pour 2009 ;

– La loi du 25 mars 2009 ;

– La loi de finances rectificative pour 2009

procédé à une réforme globale du dispositif « Malraux ». Le régime antérieur de déduction des charges a été transformé en une réduction d’impôt sur le revenu plafonnée (CGI, art. 199 tervicies).

Cette ...

Continuer la lecture →
0