Posts Tagged 'Déductibilité de la CSG'

Imposition des plus-values sur titres et déductibilité partielle de la CSG : Une question délicate

Imposition des plus-values sur titres et déductibilité partielle de la CSG : Une question délicate

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Charges déductibles du revenu brut global et déductibilité partielle (et éventuelle) de la CSG

Charges déductibles du revenu brut global et déductibilité partielle (et éventuelle) de la CSG

Analyse par JACQUES DUHEM

 

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En acquittant de la CSG, le contribuable peut parfois obtenir un lot de consolation: la possibilité d’obtenir une charge déductible du son revenu. Mais il ne s’agit ni d’une déductibilité totale, ni d’une déductibilité certaine.

 

On rappellera d’abord les principes, pour les appliquer ensuite au cas des plus-values sur titres et valeurs mobilières.

 

I. RAPPEL DES ...

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Loi de finances pour 2013 : Le couperet est tombé !

BERCYLa loi de finances a été adoptée le 20 décembre dernier au terme d’un débat législatif houleux. Plusieurs dispositions font actuellement l’objet de recours devant le Conseil Constitutionnel. Il faudra donc attendre encore quelques jours afin d’être définitivement fixé, notamment sur deux sujets :

–          La taxation au taux de 75% des très hauts revenus d’activité ;

–          Le plafonnement de l’ISF.

 Cette loi de finances se ...

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