Posts Tagged 'Décès'

Anticiper les risques de décès et/ou d’incapacité du chef d’entreprise sur l’outil professionnel

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La prévoyance, probablement inutile et pourtant absolument obligatoire…

La prévoyance, probablement inutile et pourtant absolument obligatoire…

 

Analyse par PIERRE YVES LAGARDE

 

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A. Une nécessité si votre patrimoine ne peut financer le scénario du pire…
 

La prévoyance – qui couvre l’incapacité, l’invalidité et le décès – constitue la base de tout système de protection sociale. Contrairement à la complémentaire santé et la retraite, elle ne permet ni arbitrage (s’assurer ou être son propre assureur), ...

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Solidarité de paiement des impôts en cas de divorce ou de veuvage…

 LOGO CONSEIL CONSTITQPC N° 2013 330 du 28 juin 2013

 

 

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Il résulte de l’article 1691 bis du Code général des impôts, que les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement de l’impôt lorsqu’ils font l’objet d’une imposition commune, ...

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