FISCALITE DU PATRIMOINE EN 2018: Le grand chambardement…

Après trois mois de débats agités le premier budget du quinquennat MACRON a été adopté par le parlement. L’adoption de différentes mesures (Flat tax, IFI,Prélèvement à la source… va nous conduire à de nouvelles pistes de réflexion. Une fois de plus l’objectif de la simplification n’aura pas été atteint. Le besoin de conseil n’en sera que plus grand

Solidarité fiscale des époux

Les époux et partenaires de Pacs sont solidairement tenus au paiement de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils font l'objet d'une imposition commune et au paiement de la taxe d'habitation lorsqu'ils vivent sous le même toit. Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a jugé que ces époux ne sont pas solidairement tenus au paiement des [...]