L’ACOSS décide que l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes ne s’applique pas pour le calcul des cotisations RSI !

L’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales a fait couler beaucoup d’encre depuis l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013…En contradiction totale avec le texte de la loi, dans une circulaire du 28 mars 2013, l’Acoss affirme que c’est le montant des dividendes avant l’abattement fiscal de 40 % qu’il faut prendre en compte dans l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants exerçant dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Nous avons sollicité PIERRE YVES LAGARDE pour son analyse.

Faut-il transformer les SARL en SAS ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 s’est attaquée au statut social des gérants majoritaires. Certains affirment aujourd’hui que l’attaque étant tellement forte, qu’il serait souhaitable de fuir ce statut. Une question est clairement posée : faut-il transformer les SARL en SAS ?
Nous avons fait un point sur cette question avec Pierre Yves Lagarde.

Avis de grand frais sur la fiscalité des frais professionnels

Par deux fois, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, et dans la loi de finances pour 2013, le législateur est venu modifier les modalités de prises en compte des frais professionnels. La juxtaposition des mesures adoptées a parfois créé quelques confusions. Nous avons demandé à Pierre Yves Lagarde, de nous apporter son éclairage sur le sujet.