Posts Tagged 'Contrôle fiscal'

Les (mauvaises) surprises de loi de finances rectificative pour 2016 Vive la complexité ! (Suite)

Les (mauvaises) surprises de loi de finances rectificative pour 2016 Vive la complexité ! (Suite)

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Panorama de l’actualité fiscale

Panorama de l’actualité fiscale

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

ISF et schémas abusifs : Il ne faut pas franchir la ligne blanche !

ISF et schémas abusifs : Il ne faut pas franchir la ligne blanche !

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Orientation du contrôle fiscal : Le Conseil Constitutionnel vole au secours des contribuables et de leurs conseils…..

Orientation du contrôle fiscal : Le Conseil Constitutionnel vole au secours des contribuables et de leurs conseils…..

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

La loi de finances pour 2014 et la traque des schémas d’optimisation fiscale.

La loi de finances pour 2014 et la traque des schémas d’optimisation fiscale.

 

POUR ACCEDER A LA VERSION PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

 

Quelques députés présents dans un hémicycle bien clairsemé ont définitivement adopté ce jeudi 19 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

(On pourrait peut-être suggérer la création d’un impôt sur l’absentéisme parlementaire ! Cela pourrait certainement permettre un renflouement des caisses du Trésor !)

 

Notre prochaine newsletter fera dans quelques jours le point sur les ...

Continuer la lecture →
1

Faut-il être volontaire pour un contrôle fiscal ?

CONTROLE FISCALAfin d’améliorer la sécurité juridique des contribuables, le législateur a mis en place l’article L. 21 B du livre des procédures fiscales. Ce dernier laisse la possibilité aux contribuables de demander le contrôle des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit entre vifs, ouvertes ou consentis depuis le 1er janvier 2009, auxquels ...

Continuer la lecture →
0

Projet de LFR pour 2012 : Nouvelle offensive fiscale !

Les pouvoirs publics ont présenté ce matin un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Ce texte prévoit outre un renforcement des prérogatives de l’administration et des sanctions en cas de contrôle fiscal, une série de mesures tendant à faire échec à trois stratégies patrimoniales bien connues. Ces dernières avaient été discutées sur le terrain de l’acte anormal de gestion ou de l’abus de droit. Le débat sera ainsi clos : le droit s’appliquera !

Voici ...

Continuer la lecture →
0

ISF et droit de reprise de l’administration : Règles du jeu

Dans le cadre du régime déclaratif, l’ administration peut rectifier les omissions, insuffisances ou erreurs commises dans l’établissement de l’impôt. Cette action  ne peut être exercée que pendant un certain laps de temps:  le délai de reprise ou de prescription. A  l’expiration de ce dernier l’administration ne peut plus redresser le contribuable. La prescription vaut paiement de l’impôt !

 

Continuer la lecture →

0