Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : Modalités de déclaration et de paiement

Le ministère de l’Economie et des Finances a détaillé les modalités et le calendrier de mise en œuvre de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 que doivent payer tous les contribuables assujettis à l’ISF au 31 décembre 2011.

Conformément aux mesures proposées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012, la Direction générale des finances publiques a présenté les modalités de mise en œuvre de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012.