Posts Tagged 'Contribution exceptionnelle d’ISF pour 2012'

15 Novembre 2012 : Un rendez-vous avec la contribution exceptionnelle d’ISF…

Le 15 Novembre prochain, les personnes dont le patrimoine net imposable à l’ISF est supérieur à 3 M€ auront à déposer une déclaration 2725 C, accompagnée du règlement de cet impôt.

 L’imprimé et la notice sont désormais disponibles sur le site internet impôts.gouv

 Documents disponibles en cliquant ICI

  

QUI DOIT REMPLIR ...

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Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : Modalités de déclaration et de paiement

Le ministère de l’Economie et des Finances a détaillé les modalités et le calendrier de mise en œuvre de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 que doivent payer tous les contribuables assujettis à l’ISF au 31 décembre 2011.

Conformément aux mesures proposées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012, la Direction générale ...

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