Adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013: Un accouchement dans la douleur !
L’Assemblée Nationale a finalement adopté de manière définitive le texte le 3 décembre dernier après un duel à distance avec le Sénat.
Plusieurs dispositions ont fait l’objet de recours constitutionnels. La saga n’est donc peut être encore pas terminée.
Nous vous présentons ici les principales nouveautés conduisant toutes à une augmentation des prélèvements.