Contrats d’assurance-vie diversifiés et ISF : L’administration trouve le soutien du Conseil d’Etat !

Dans une instruction (BOI 7 S-4-10 du 4 janvier 2010), l’administration avait commenté le traitement fiscal, au regard de l’impôt de solidarité sur la fortune, des contrats d’assurance-vie diversifiés.
Cette instruction, jugée illégale par certains praticiens, a été attaquée devant la juridiction administrative.
Le Conseil d’Etat vient de valider la doctrine administrative.