Posts Tagged 'Contrat de capitalisation'

La société civile combinée au contrat de capitalisation comme alternative à l’assurance-vie…

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ISF: Déclaration des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation

 

 

INTERVIEW DE

Me LUDIVINE MINA

AVOCATE ASSOCIEE

Cabinet Bornhauser

IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

 

Déclaration des contrats d’assurance-vie et des contrats de capitalisation

article_ISF

 

 

A l’approche de la date fatidique du dépôt des déclarations d’ISF (le 17 juin 2013, pour les contribuables disposant d’un patrimoine ...

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Rachats sur un contrat d’assurance-vie ou sur un contrat de capitalisation en perte : Regards croisés de Bercy et des juges

BERCYLe-Conseil-d-Etat-LogoL’existence d’un déficit dans la catégorie des revenus mobiliers, peut résulter de la prise en compte des frais et charges déductibles des revenus.

Il s’agit des dépenses effectuées pour l’acquisition ou la conservation des revenus, à l’exclusion des charges du capital et des pertes en capital.

 

 

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