Posts Tagged 'Conjoint survivant'

IFI et démembrement : Qui déclare quoi ?

IFI et démembrement : Qui déclare quoi ?

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Droits de mutation à titre gratuit : Quelques précisions administratives…

BERCYA l’occasion de récentes mises à jour de sa doctrine, l’administration apporte des précisions utiles relatives à des questions rencontrées fréquemment en pratique :

–          Le traitement fiscal d’une donation au profit d’un ex-conjoint ;

–          Le paiement fractionné des DMTG lors de l’application de l’article 764 du Code civil ; (Droits viagers sur le logement) ;

–          La reconnaissance judiciaire d’un don manuel ;

–          La distinction entre don manuel et ...

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Les droits du conjoint survivant et l’ISF.

Les droits du conjoint survivant et l’ISF

La loi du 3 décembre 2001, a modifié et augmenté sensiblement les droits successoraux du conjoint survivant.

Ce dernier peut bénéficier en premier lieu, d’attribution de droits en pleine propriété ou en usufruit, en second lieu, de la garantie temporaire d’un maintien dans la résidence principale, et enfin de la faculté de bénéficier de droits viagers d’habitation sur ...

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Déclaration et paiement de l’ ISF pour 2012 : La nouvelle donne

Au cours de l’été 2011, le législateur a mis en place un concept d’ISF réformé et allégé (seconde loi de finances rectificative pour 2011)

Le législateur a d’abord relevé à 1,3 M€ le seuil d’entrée à cette taxation.

Ensuite, le barème de l’impôt a été aménagé, revu à la baisse et simplifié. A compter de 2012  le barème de l’ISF ne comporte plus que deux tranches : Un ...

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