Posts Tagged 'Commentaires administratifs'

Dispositif Duflot : « On ne nous dit pas tout …»

STEPHAprès 5 mois d’existence, le dispositif Duflot n’a encore trouvé le succès escompté par ses instigateurs. Des études récemment publiées apportent des commentaires sur la rentabilité du système ou son coût pour les finances publiques. Malgré des taux de rendement affichés, qui sont relativement élevés, la sauce ne prend pas….

Il y a certainement une ou plusieurs explications. Nous avons demandé à STEPHANE PILLEYRE de nous ...

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Pactes DUTREIL : Des précisions administratives attendues…

 De très nombreuses lois sont venues au cours de la dernière décennie modifier le régime des pactes Dutreil. L’administration fiscale s’était elle aussi essoufflée face à une telle production législative. Ces commentaires administratifs étaient attendus depuis longtemps par les praticiens.

Deux instructions publiées en mars dernier apportent des confirmations et des éclaircissements.

La première traite des pactes applicables aux donations et successions, la seconde traite des pactes ...

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