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ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat temporaire

ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat temporaire

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Principes

Depuis le 1er janvier 1992, les dispositions de l’article 885 F du CGI prévoient que les primes versées après l’âge de soixante-dix ans au titre des contrats d’assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 et la valeur de rachat des contrats d’assurance rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur.

 

Lorsque le contrat souscrit par le redevable n’est ...

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