L’ACOSS décide que l’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes ne s’applique pas pour le calcul des cotisations RSI !

L’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales a fait couler beaucoup d’encre depuis l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013…En contradiction totale avec le texte de la loi, dans une circulaire du 28 mars 2013, l’Acoss affirme que c’est le montant des dividendes avant l’abattement fiscal de 40 % qu’il faut prendre en compte dans l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants exerçant dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Nous avons sollicité PIERRE YVES LAGARDE pour son analyse.