Posts Tagged 'Charges sociales'

Des produits à la stratégie… Une indispensable maîtrise technique des produits d’épargne qui contribue à la pertinence du conseil !

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Les stratégies d’encapsulement: L’art de rester pauvre

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Charges sociales sur dividendes. Qui défend les TPE et PME ?

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Plus de charges sociales sur dividendes : ni pour les SAS ni pour les SARL !

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Charges sociales sur dividendes: le nouvel épisode du 14 février 2014

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Analyse par PIERRE YVES LAGARDE

 

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Rappel des épisodes précédents :

 

  1. Le 1er janvier 2009, la loi de financement de la Sécurité sociale assujettit aux charges sociales les dividendes des SELARL, pour leur montant excédant 10 % de la somme du capital social, des primes d’émission et des comptes courants. L’article L 131-6 du Code de la Sécurité sociale est modifié une première ...
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Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Examen du texte par les députés

L’Assemblée a adopté le 30 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Plusieurs dispositions adoptées auront un impact fiscal (liste non exhaustive) :

  • Suppression de l’abattement pour frais des gérants majoritaires

Du fait de l’assujettissement à l’IR de la rémunération des gérants majoritaires ou associés dans la catégorie des traitements ...

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