Histoire de CSG déductible… : Quand une hausse entraîne une baisse…

La loi de financement de la sécurité sociale a augmenté de 1,7 point le taux de la contribution sociale généralisée (CSG). Cette hausse va donc impacter le frottement lié aux prélèvements sociaux tant sur les revenus d’activité que les revenus du patrimoine. S’agissant de ces derniers, le taux des prélèvements sociaux va être porté de 15,5% à 17,2%. Afin de limiter les effets de cette hausse, le législateur, via l’article 67 de la loi de finances, a augmenté en contrepartie le taux de la CSG déductible. Après lecture et analyse de cet article, il nous semble que cette dernière mesure est un leurre et conduit à un impact de la CSG déductible moindre que par le passé lorsque son taux était à 5,1%. Explications….