Posts Tagged 'Cessions d’usufruits temporaires'

Cessions d’usufruit temporaire: Billet d’humeur après la réponse ministérielle Lambert

Réactions à chaud de deux praticiens spécialistes du sujet.

 

SERGE ANOUCHIAN

EXPERT COMPTABLE

ANOUCHIAN

FREDERIC AUMONT

NOTAIRE

AUMONT~1

 

 

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Une réponse ministérielle a été publiée, le 2 juillet 2013, en réponse ...

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Cessions d’usufruit temporaire : La position de l’administration tant attendue est arrivée….

 

BERCYCessions d’usufruit temporaire : La position de l’administration tant attendue est arrivée….

Réponse ministérielle à Monsieur LAMBERT n° 15 540 du 2 juillet 2013

 

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Une réponse ministérielle a été publiée, hier 2 juillet 2013, en réponse à une question posée par Monsieur Jerôme Lambert. Cette dernière visait le cas de la cession concomitante d’un usufruit et d’une nue-propriété ...

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