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Le texte de la loi de finances pour 2014 et son analyse par le Conseil Constitutionnel…

Le texte de la loi de finances pour 2014 et son analyse par le Conseil Constitutionnel…

 

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La loi de finances pour 2014 a donné lieu à de nombreux débats désaccords et controverses… Le texte a été finalement adopté par les parlementaires le 19 décembre dernier. De nombreuses dispositions ont été soumises à l’analyse du Conseil Constitutionnel. Ce dernier a rendu sa décision le 29 décembre 2013: Il inflige un véritable camouflet aux pouvoirs publics et au législateur ! Plus ...

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