Posts Tagged 'But principalement fiscal'

Abus de droit à but principalement fiscal : Acte II

Abus de droit à but principalement fiscal : Acte II

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L’abus de droit et le but principalement fiscal : Comment se faire peur ?

L’abus de droit et le but principalement fiscal :  Comment se faire peur ?

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La loi de finances pour 2014 et la traque des schémas d’optimisation fiscale.

La loi de finances pour 2014 et la traque des schémas d’optimisation fiscale.

 

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Quelques députés présents dans un hémicycle bien clairsemé ont définitivement adopté ce jeudi 19 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

(On pourrait peut-être suggérer la création d’un impôt sur l’absentéisme parlementaire ! Cela pourrait certainement permettre un renflouement des caisses du Trésor !)

 

Notre prochaine newsletter fera dans quelques jours le point sur les ...

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