Posts Tagged 'BOI'

La doctrine administrative fait peau neuve.

Comme annoncé depuis plusieurs semaines, Bercy a mis en ligne le 12 septembre 2012, sa nouvelle base de doctrine administrative, baptisée Bofip-impôts. (http://bofip.impots.gouv.fr.)

Un BOI 13 A 2 12, du 7 septembre 2012 est venu nous apporter des précisions sur le contenu et le mode d’utilisation de cet outil.

 Cette base documentaire unique doit permet d’accéder à l’ensemble des commentaires des dispositions fiscales relevant de la ...

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Vers la fin des BOI ?

Depuis quelques jours, la publication de BOI par la Direction générale des finances publiques est quasiment inexistante. La raison vient de nous être donnée : La DGFP modernise sa documentation et nous annonce qu’un nouveau service permettant d’accéder dans de meilleures conditions aux commentaires publiés par l’administration fiscale ouvrira vers la mi-septembre.

Dans l’intervalle, seuls continueront à paraître les instructions et les rescrits urgents.

Les autres commentaires nouveaux seront directement intégrés ...

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