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Plus-values immobilières : BOFiP rectificatif !

Plus-values immobilières : BOFiP rectificatif !

Une semaine après avoir commenté le nouveau dispositif applicable aux plus-values immobilières (Voir Newsletter 123 du 3 août), Bercy publie un rectificatif…

 

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09/08/2013 : RFPI – Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 – Rectificatif

 

Série / Divisions :

RFPI – PVI, RFPI – PVINR

Texte :

A la ...

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