Posts Tagged 'Biens professionnels'

ISF ET BIENS PROFESSIONNELS Une exonération parfois contestée…

ISF ET BIENS PROFESSIONNELS Une exonération parfois contestée…

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ISF et biens professionnels : Un chemin semé d’embuches…

ISF et biens professionnels : Un chemin semé d’embuches…

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Interview de Me PASCAL JULIEN ST AMAND (Notaire à Paris- Président du groupe ALTHEMIS) par JACQUES DUHEM

 

La date de dépôt des déclarations d’ISF approche…

 

Rappelons que la loi de finances pour 2013 a abaissé le seuil de patrimoine à partir duquel les redevables sont tenus de déposer une déclaration spéciale d’ISF. Sont désormais visés, ceux dont le patrimoine ...

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ISF et droit de reprise de l’administration : Règles du jeu

Dans le cadre du régime déclaratif, l’ administration peut rectifier les omissions, insuffisances ou erreurs commises dans l’établissement de l’impôt. Cette action  ne peut être exercée que pendant un certain laps de temps:  le délai de reprise ou de prescription. A  l’expiration de ce dernier l’administration ne peut plus redresser le contribuable. La prescription vaut paiement de l’impôt !

 

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