Posts Tagged 'barème'

IMPOSITION DES REVENUS DE 2015 Les impacts réels du projet de loi de finances pour 2016

IMPOSITION DES REVENUS DE 2015  Les impacts réels du projet de loi de finances pour  2016

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

Comment seront taxés les revenus de 2014 ? Analyse de la loi de finances pour 2015

Comment seront taxés les revenus de 2014 ? Analyse de la loi de finances pour 2015

POUR ACCEDER AU FICHIER PDF, MERCI DE CLIQUER ICI

Continuer la lecture →
0

ISF 2013 : L’heure de la déclaration du patrimoine approche…

cef-isf-2012Il y a quelques jours, les ministres en exercice, étaient invités à réaliser un streptease en publiant leur patrimoine… dans quelques jours, les contribuables dont la valeur nette de patrimoine taxable est supérieure à 1,3 M€ devront quant à eux déclarer leurs bases taxables à l’ISF…

 La fiscalité applicable en matière d’ISF pourrait se résumer, pour la dernière période, à une histoire d’aller-retour. Après la réforme législative de ...

Continuer la lecture →
0

Plus-value sur titres et démembrement

Dans notre précédente newsletter, nous avons commenté la décision Rastier rendue par le Conseil d’Etat en octobre 2011. (12 octobre 2011 – n° 324717, 3e et 8e ss)

La plus-value réalisée et objet du litige portait sur des titres dont la propriété avait été démembrée lors de la donation-partage.

A l’occasion du rejet d’un des moyens soulevés par le requérants, le Commissaire du gouvernement, a ...

Continuer la lecture →
0