Posts Tagged 'Attribution d’un bien immobilier à titre de prestation compensatoire'

Prestation compensatoire, attribution d’un bien propre et plus-value : un mariage à trois explosif !

Pour s’exécuter de la prestation compensatoire mise à sa charge, l’un des ex-époux peut prévoir l’attribution d’un bien propre, un immeuble, par exemple,  à son ex-conjoint.

 

Le bien ainsi attribué peut être porteur d’une plus-value latente. Quel est le traitement fiscal réservé à cette dernière ?

 

L’administration vient sur cette question de prendre une position lourde de conséquence pratique.
Une mise à jour du ...

Continuer la lecture →
0