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Extrait_documentation_2020

I. Contrôle fiscal

A. Actualité législative et réglementaire

Fin du verrou fiscal de Bercy

Entrée en vigueur du mini abus de droit (LF2019)

Rescrit article L64B du LPF

Clauses anti-abus

Droit à l’erreur

DAC 6 et montages fiscaux agressifs

B. Actualité doctrinale

Mini abus de droit vu par Bercy

Droit à l’erreur

C. Actualité jurisprudentielle

Risque de libéralité consentie par une personne morale

Abus de droit par fraude à la loi

Abus de droit implicite

Abus de droit : fraude à la loi et but exclusivement fiscal

Abus de droit et donation déguisée

Imposition des intérêts moratoires

Opposabilité de la doctrine administrative

Cumul des sanctions fiscales et pénales

II. Impôt sur le revenu

A. Actualité législative

Points clefs pour les revenus de 2019

Revenus de 2019 et revenus de 2020

Barème pour les revenus de 2019

Barème de l’IR pour les revenus de 2020

Actualisation des seuils

Déclaration tacite des revenus 2019

B. Actualité jurisprudentielle

Déficit professionnel imputable sur le revenu global : conditions

Réduction d’IR et d’ISF pour souscription au capital d’une PME de courtage d’assurance

C. Actualité réglementaire

Plafonds de ressources pour bénéficier du CITE

D. Actualité doctrinale

Garde alternée et non déductibilité de la pension alimentaire

III. Prélèvement à la source

A. Actualité législative

PàS : rappel du principe

PàS et modulations a la baisse de l’avance de crédits ou réductions d’impôt

Un acompte sur certaines réductions et crédits d’impôt 2019

Un acompte sur certaines réductions et crédits d’impôt 2018

PàS et modulations à la baisse du taux ou de l’acompte

B. Actualité doctrinale

Revenus professionnels 2019 et année blanche

Epargne retraite 2019 et année blanche

Revenus fonciers 2019 et année blanche

Prescription fiscale et année blanche

IV. Pensions et retraites

A. Actualité doctrinale

Mise à disposition du logement de famille dans le cadre d’une procédure de divorce

V. Loi PACTE & épargne retraite

A. Actualité réglementaire

Sources du droit

Calendrier

Enveloppes et modes d’alimentation : Le monde d’avant

Enveloppes et modes d’alimentation :  Le monde d’aujourd’hui

Fiscalité à l’entrée et à la sortie : comparaison

Choix stratégiques à envisager

Sortie en rente des versements volontaires individuels

Sortie en capital des versements volontaires individuels

Synthèse de la fiscalité à la sortie des versements volontaires individuels

VI. Revenus fonciers

A. Actualité jurisprudentielle

Déduction des charges afférentes à un immeuble vacant : l’intention de louer doit être prouvée

Revenus fonciers et travaux d’aménagement internes non déductibles

Garages et travaux déductibles

Évaluation de l’usufruit de parts de société IR

B. Actualité doctrinale

Déficit foncier en report fin 2017 et revenu foncier positif en 2018 (année blanche)

VII. BIC location meublée

A. Actualité législative

Suppression de la condition d’inscription au RCS pour le LMP

B. Actualité jurisprudentielle

SCI et location en meublé

Sous-location d’un meublé

Location en meublée et amortissement d’un usufruit

C. Actualité doctrinale

Décès du loueur en meublé : impacts fiscaux de l’assurance décès

VIII. Défiscalisation immobilière

A. Actualité législative

Recentrage de la réduction d’impôt PINEL

Prorogation et simplification du dispositif DENORMANDIE

Prorogation du dispositif MALRAUX

Adaptation du dispositif Censi-Bouvard

Prolongation et aménagement du dispositif COSSE

B. Actualité réglementaire

Pinel : Nouvelles communes éligibles

Plafonnement des commissions sur le Pinel NEUF

C. Actualité doctrinale

Commentaires sur le dispositif « Denormandie ancien »

IX. Plus-values immobilières

A. Actualité jurisprudentielle

Plus-value et activité de marchand de biens

SCI, activité de marchand de biens et plus-value

Impact des redressements de valeur vénale sur le calcul de la plus-value

Exonération qui ne peut être obtenue par voie de réclamation

Exonération pour première cession d’une résidence secondaire

Dépendances immédiates de la résidence principale

Exonération dépendance immédiate et nécessaire

Exonération de la plus-value et mise en vente de la résidence principale

Brève occupation de la résidence princiaple avant sa vente

Exonération de la résidence principale : une situation de fait

B. Actualité doctrinale

Calcul d’une plus-value après acquisition dans le cadre d’une VIR

Le partage post mariage ou successoral transfert la plus-value à l’attributaire

X. Revenus de capitaux mobiliers

A. Actualité jurisprudentielle

Définition de la distribution irrégulière

Option fiscale prise par le notaire pour le défunt : responsabilité

B. Actualité doctrinale

Report des déficits constatés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

Report des pertes sur assurance vie et contrat de capitalisation

Exonération des rachats en cas de licenciement

Paiement d’un acompte provisionnel en octobre pour le mois de décembre

Pas de prise en compte des charges en cas de PFU

Dispense de PFU sur demande

Notion d’établissement payeur en charge de collecter le PFU

Assurance vie et contrat de capitalisation : Fiscalité des produits attachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017

Assurance vie et contrat de capitalisation : souscripteur non résident fiscal et PFU

Fiscalité d’un contrat de capitalisation reçu par donation ou succession

XI. Plus-values sur titres

A. Actualité législative

Aménagement du régime de l’apport cession

Rappel du régime du report de l’article 150-0 B ter

Aménagement des conditions de remploi dans des FCPR

Rappel du régime applicable aux donations sur titres soumis à report avant les mesures de la loi de finances pour 2020

Rappel du régime applicable aux donations sur titres soumis à report avant les mesures de la loi de finances pour 2020

Allongement du délai de détention post donation à compter de 2020

Allongement du délai de détention post donation à compter de 2020

Synthèse sur l’apport cession

B. Actualité réglementaire

Mise à jour des obligations déclaratives relatives aux plus-values en report (150-0 B ter)

C. Actualité jurisprudentielle

Cession de titres démembrés sans convention de remploi préalable

Réduction de capital par diminution de la valeur nominale

Rétroactivité de la hausse des prélèvements sociaux sur les plus-values

Censure du report d’imposition par la CJUE

Régime en cas de départ à la retraite : précision sur le délai entre le départ à la retraite et la cessation des fonctions de direction

Prix de cession suite à rectification

D. Actualité doctrinale

Abattement pour jeune entreprise si apport du fonds en société

XII. DMTG

A. Actualité jurisprudentielle

Pacte DUTREIL et donation avec réserve d’usufruit :  attention à la date de mise à jour des statuts

DUTREIL et holding animatrice

Les petites-filles perdent leur qualité d’héritier au jour de leur adoption plénière

Représentation en ligne collatérale et impact sur les DMTG

B. Actualité doctrinale

Donation à l’enfant de l’ex conjoint adopté

XIII. DMTO

A. Actualité législative

Baisse du droit de partage en cas de séparation

B. Actualité jurisprudentielle

Constitution d’un usufruit portant sur des parts de SCI et DMTO

C. Actualité doctrinale

Donation-partage et droit de partage

XIV. IFI/ISF

A. Actualité jurisprudentielle

Caractère rachetable d’un contrat d’assurance vie

ISF : liquidités et titres de participation inscrits au bilan du bien professionnel

Constitutionnalité de la déductibilité des dettes vis-à-vis des héritiers

La holding est animatrice malgré quelques détentions minoritaires

Une Holding unijambiste animatrice

B. Actualité doctrinale

Statistiques sur l’exil fiscal

XV. Assurance vie

A. Actualité législative

Fin de l’exonération pour les contrats conclus avant 1983

Les transferts vers les contrats euro-croissance sont facilités

B. Actualité réglementaire

Ouverture de l’accès à FICOVIE à de nombreuses administrations

C. Actualité doctrinale

Passage de l’adhésion simple à la co-adhésion : pas de novation

Pas de ventilation du bénéfice selon les différentes fiscalités applicables à un même contrat

30

simulateurs (1)

histopgramme

Format Excel (version 2007 et suivant)

+

téléchargeable depuis votre compte sur notre site

Tableur
  1. Impôt 2020 sur les revenus 2019
  2. Estimation IR 2021 (fictif)
  3. Taux prélèvement à la source et acompte 2020
  4. CIMR 2018
  5. Plus-value de valeurs mobilières nette imposable
  6. Cession du fonds ou cession des parts
  7. CEHR (Contribution Exceptionnel sur les Hauts Revenus)
  8. Plafonnement des niches fiscales 2020 (1)
  9. Plafonnement des niches fiscales 2020 (2)
  10. Plafonnement des niches fiscales 2019 (1)
  11. Plafonnement des niches fiscales 2019 (2)
  12. Comparatif prêt in fine / prêt amortissable
  13. Comparatif TRI / Enrichissement
  14. Prêt substitutif
  15. Plus-value immobilière
  16. Plus-value immobilière et SCI
  17. DMTG : droits de succession
  18. DMTG : droits de donation
  19. DMTG : rappel fiscal
  20. DMTG : paiement différé
  21. Assurance vie : 990 I à compter 1er juillet 2014
  22. Assurance vie : écrêtage du 990I sur 757B
  23. Assurance vie : comparatif
  24. Assurance vie : comparatif revenus fonciers / rachat
  25. IFI 2019
  26. Calcul de l’usufruit et de la nue-propriété
  27. Immobilier : investissement en NP (TRI)
  28. Immobilier : Pinel
  29. Immobilier : location meublée classique
  30. Epargne Retraite

(1) Tableurs permettant de réaliser des modélisations à des fins pédagogiques