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Fiches Patrimoniales – Social
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Location meublée : prélèvements sociaux ou cotisations sociales, depuis le 01/01/2021
Vous trouverez deux arbres décisionnels sur le plan fiscal et social, dispositif en vigueur depuis le 01/01/2021, 3 pages Maj le 25/02/2021
TNS SSI (commerçants, artisans, industriels) : calcul des cotisations retraites et de la pension
Vous trouverez un tableau permettant d'estimer les droits à retraite d'un TNS commerçant, artisan, industriel au regard des cotisations au régime de base et au régime complémentaire. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
TNS CIPAV : calcul des cotisations retraite et de la pension
Vous trouverez un tableau permettant de calculer les droits à retraite d'un TNS relevant de la CIPAV (professions libérales ne disposant pas d'une caisse de prévoyance dédiée) (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
TNS CAVEC (experts comptables) : calcul des cotisations retraite et de la pension
Vous trouverez un tableau permettant de calculer les droits à retraite d'un TNS experts comptables relevant de la CAVEC. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
TNS SSI (commerçant, artisans, industriels) : calcul des cotisations sociales et prélèvements sociaux
Vous trouverez une série de tableaux indiquant les modalités de calculs des cotisations sociales d'un TNS commerçant, artisan ou industriel. Vous trouverez également un exemple chiffré et les cotisations minimales. (3 pages / dernière MàJ 12/05/2020)
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