Démembrement des parts sociales et aménagements statutaires

Vous trouverez un tableau synthétique des prérogatives de l'usufruitier et du nu-propriétaire en cas de démembrement des parts sociales (2 pages, Maj le 10/03/2021)

SCI et détention de la résidence principale des associes

Vous trouverez un tableau comparant l'impact de la détention de la résidence principale en direct ou via SCI assujettie soit à l'impôt sur le revenu soit à l'impôt sur les sociétés (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

SCI IR/IS : cession de l’immeuble par la SCI et sortie de la trésorerie

Vous trouverez un tableau comparant le régime fiscal applicable en cas de cession d'un bien immobilier détenu par une SCI selon qu'elle soit assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ainsi que le coût lié à l'appréhension du prix de cession par les associés personnes physiques (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

SCI IR/IS : cession d’un actif immobilier et régime de plus-value applicable

Vous trouverez un tableau comparant les modalités de détermination de la plus-value en cas de cession d'un bien immobilier détenu par une SCI selon qu'elle soit assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

SCI IR/IS : comparaison des modalités de détermination du résultat comptable et fiscal ainsi que de la trésorerie

Vous trouverez un tableau comparant les différences de détermination du résultat comptable, résultat fiscal et de la trésorerie d'une SCI selon qu'elle soit assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

SCI : obligations comptables

Vous trouverez un tableau reprenant les obligations comptables pour les sociétés civiles, obligations quant à la tenue d'une simple comptabilité de trésorerie ou d'une comptabilité en double partie, un second tableau reprend les sanctions en cas de défaut de comptabilité (2 pages / Dernière MàJ : 28/05/2020