Modulation à la baisse du prélèvement à la source : modalité de détermination des pénalités en cas d’erreur

Vous trouverez un arbre de décision permettant de savoir si la modulation à la baisse peut/va conduire à l'application de pénalité, et si tel est le cas, les modalités de détermination du montant de la pénalité (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : base, paiement et CSG déductible

Vous trouverez un tableau reprenant les différents revenus et gains du patrimoine et les conséquences en matière de prélèvements sociaux, à savoir, la base d'imposition, la date et le mode de paiement des prélèvements sociaux, ainsi que les éventuels effets de la CSG déductible (taux, base, date de déduction) (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)

Calendrier du prélèvement à la source

Vous trouverez une illustration visuelle du calendrier relatif au prélèvement à la source afin de comprendre les retenues à la source et acomptes (assis sur des revenus différents), l'avance du 15 janvier N+1 et la régularisation du 15 septembre N+1 (1 page / Dernière MàJ : 25/02/2021)

Liste des revenus concernés par le prélèvement à la source et modalités d’application

Vous trouverez un tableau listant les différents revenus catégoriels et les modalités d'application du prélèvement à la source pou chacun d'eux selon qu'il s'agit de retenue à la source ou d'acompte (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

Location meublée : prélèvements sociaux ou cotisations sociales, depuis le 01/01/2021

Vous trouverez deux arbres décisionnels sur le plan fiscal et social, dispositif en vigueur depuis le 01/01/2021, 3 pages Maj le 25/02/2021