PLUS VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS ET DEMEMBREMENT

Vous avez un résumé du régime d'imposition des plus-values des particuliers en présence d'un actif démembré (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

IR et LMP : Conséquences du statut LMP par rapport au LMNP

Vous avez sur cette fiche une synthèse des différences d'impact du statut de LMP ou LMNP sur, le sort des déficits, les faits générateur de plus-value, le régime des plus-values et les cas d'exonération de la plus-value. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

SCI et détention de la résidence principale des associes

Vous trouverez un tableau comparant l'impact de la détention de la résidence principale en direct ou via SCI assujettie soit à l'impôt sur le revenu soit à l'impôt sur les sociétés (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : base, paiement et CSG déductible

Vous trouverez un tableau reprenant les différents revenus et gains du patrimoine et les conséquences en matière de prélèvements sociaux, à savoir, la base d'imposition, la date et le mode de paiement des prélèvements sociaux, ainsi que les éventuels effets de la CSG déductible (taux, base, date de déduction) (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)

SCI IR/IS : cession de l’immeuble par la SCI et sortie de la trésorerie

Vous trouverez un tableau comparant le régime fiscal applicable en cas de cession d'un bien immobilier détenu par une SCI selon qu'elle soit assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ainsi que le coût lié à l'appréhension du prix de cession par les associés personnes physiques (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

SCI IR/IS : cession d’un actif immobilier et régime de plus-value applicable

Vous trouverez un tableau comparant les modalités de détermination de la plus-value en cas de cession d'un bien immobilier détenu par une SCI selon qu'elle soit assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

PLUS VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS

Vous trouverez un tableau synthétique de la fiscalité applicable aux plus-values immobilières des particuliers (3 pages / dernière MàJ 12/05/2020)

Plus-values immobilières : cas d’exonération

Vous trouverez une synthèse des différents cas d'exonération de la plus-value immobilière des particuliers, ainsi que les références au CGIO et au BOFiP relatives à chacune d'elles. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)