Taux de l’intérêt légal pour 2022

Le taux d'intérêt légal pour le paiement différé ou fractionné des DMTG et les transmissions d'entreprises (1 page, MAJ 02/02/2022)

Démembrement des parts sociales et aménagements statutaires

Vous trouverez un tableau synthétique des prérogatives de l'usufruitier et du nu-propriétaire en cas de démembrement des parts sociales (2 pages, Maj le 10/03/2021)

Champ d’application des exonérations des articles 238 quindecies et 151 septies A du CGI

Découvrez le champs d'application des exonérations issues des articles 238 quindecies et 151 septies du CGI avec l'apport de la LF2022 (1 page, MAL 01/02/2022)

Disposition de l’article 150-0 D TER du CGI : abattement départ à la retraite du dirigeant

Ce tableau récapitule les points clefs du dispositif qui n’ont pas été modifiés par la LF22 à l’exception de la condition relative au délai de vente en période Covid (5 pages, MAJ 02/02/2022)

Plus-values professionnelles : régimes de report et d’exonération

Vous trouverez une synthèse du champ d'application des régimes d'exonération et de report des plus-values professionnelles taxables à l'impôt sur le revenu. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Plus-values professionnelles : cumuls des régimes d’exonération ou report

Vous trouverez un tableau synoptique permettant d'identifier les régimes d'exonération ou de report relatifs aux dispositions des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies, 41 et 151 octies du CGI (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)

Plus-values professionnelles : les 4 étapes de détermination de la plus ou moins-value

Vous trouverez un tableau reprenant les 4 étapes incontournables pour déterminer une plus-value professionnelle (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)

Plus-values professionnelles : sort des plus et moins-values

Vous trouverez un tableau indiquant les modalités d'imputation des moins-values professionnelles et d'imposition des plus-values professionnelles selon qu'elles sont constatée dans une structure relevant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur le sociétés (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)

Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies du CGI

Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 septies du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)

Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies B du CGI

Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 septies B du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/04/2023)

Plus-values professionnelles : report de l’article 151 octies du CGI

Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 octies du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application du report qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)

Plus-values professionnelles : report/exonération de l’article 41

Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 41 du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application du report (éventuellement suivi de l'exonération) qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)

Plus-values professionnelles court ou long terme

Vous trouverez le tableau permettant de déterminer la plus-value professionnelle court terme ou long terme. (1 page / dernière MàJ 25/02/2021)

Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies A du CGI

Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 septies A du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent (5 pages / dernière MàJ 01/02/2022)

Plus-values professionnelles : exonération de l’article 238 quindecies du CGI

Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 238 quindecies du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent (2 pages / dernière MàJ 01/02/2022)

SCI IR/IS : cession de l’immeuble par la SCI et sortie de la trésorerie

Vous trouverez un tableau comparant le régime fiscal applicable en cas de cession d'un bien immobilier détenu par une SCI selon qu'elle soit assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ainsi que le coût lié à l'appréhension du prix de cession par les associés personnes physiques (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

SCI IR/IS : cession d’un actif immobilier et régime de plus-value applicable

Vous trouverez un tableau comparant les modalités de détermination de la plus-value en cas de cession d'un bien immobilier détenu par une SCI selon qu'elle soit assujettie à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

Plus-values professionnelles et faits générateurs

En règle générale, la réalisation des plus-values est une opération ou un événement qui se traduit, en fait, par la disparition à l'actif de l'entreprise des éléments dans lesquels ces plus-values étaient latentes. Découvrez les différents faits générateurs de la plus-value (1 page, MAJ 10/06/2021)