ASSURANCE VIE : IMPACT CIVIL ET FISCAL SELON QUE LE CONTRAT EST DÉNOUÉ OU NON

Vous trouverez une illustration permettant de comprendre l’impact civil et fiscal en cas de souscription d’un contrat d’assurance vie avec des deniers propres ou communs, et cela en présence d’un contrat dénoué ou non dénoué (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Le concubinage : aspects civils et fiscaux

COUPL010 MàJ2020-05-12 Cooncubinage apsects civils et fiscaux

LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Vous avez sur cette fiche un résumé du régime juridique du pacs conclu avant et après 2007 ainsi qu'une synthèse sur les aspects fiscaux et sociaux de ce régime. (2 pages / dernière MàJ 05/04/2023)

LE COUPLE : Régime primaire, comparaison des régimes matrimoniaux et comparaison concubinage, PACS et mariage

Vous trouverez un tableau synthétisant les règles qui s'imposent à tous les couples mariés, quel que soit leur régime matrimonial, des tableaux montrant les principales règles applicables pour pour chaque régime et une comparaison, sur vocation successorale du concubin ,du partenaire de pacs et du conjoint. Une synthèse est aussi faite sur les aspects fiscaux et sociaux de ces trois régime (6 pages / dernière MàJ 06/04/2023)

Droit de partage : évolution du taux

Vous trouverez un tableau reprenant l'évolution du taux du droit de partage initié par la loi de finances pour 2020 selon l'origine de l'indivision (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)

Prestation compensatoire : incidences fiscales

Retrouvez les incidences fiscales pour le débiteur et le bénéficiaire de la prestation compensatoire au regard de l'impôt sur le revenu. 1 page, Maj le 25/02/2021

Droit temporaire du survivant sur la résidence principale

Vous trouverez une synthèse du droit temporaire accordé ou non au survivant selon qu'il s'agit d'un conjoint, partenaire ou concubin. (3 pages / dernière MàJ 12/05/2020)

La communauté universelle

Vous trouverez un tableau synthétisant principales règles relatives aux actifs et passifs dans le régime de la communauté universelle (1 page / dernière MàJ 28/05/2020)

La communauté réduite aux acquêts

Vous trouverez un tableau synthétisant les principales règles relatives aux actifs et passifs dans le régime légal en vigueur depuis le 1er février 1966 (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

La communauté de meubles et acquêts

Vous trouverez un tableau synthétisant les principales règles relatives aux actifs et passifs dans le régime légal en vigueur avant le 1er février 1966. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Différents aménagements du régime matrimonial

Vous trouverez un tableau reprenant les principaux aménagement du régime matrimonial selon qu'il s'agit de biens communs, propres ou personnels. (1 page / dernière PàJ 12/05/2020)

LA CLAUSE DE PRECIPUT

Vous trouverez un tableau synthétisant les principaux avantages et inconvénients de la clause de préciput (1 page / Dernière MàJ 25/02/2021)

La séparation de biens

Vous trouverez un tableau synthétique rappelant la composition des biens personnels, indivis, voire commun dans le régime de la séparation de biens. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

REGIME DE LA PARTICIPATION AUX ACQUETS

Vous avez sur cette fiche une synthèses sur le régime de la participation aux acquêts, composition des biens propres ,communs, règles de gestion, pouvoirs des époux.

Résidence principale et couple marié

Fiche RP et le couple marié

Droit viager du survivant sur la résidence principale

Vous trouverez une synthèse du droit viager accordé ou non au survivant selon qu'il s'agit d'un conjoint, partenaire ou concubin. (3 pages / dernière MàJ 12/05/2020)